Amendement n° AC221 · Article 16
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
II. – En conséquence, à l’avant dernière phrase du même alinéa, substituer au mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase :
1° Substituer au mot :
« cinq »,
le mot :
« quatre » ;
2° Substituer au mot :
« quatre »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec les modifications apportées à l’article 5 au nombre de membres de l’ARCOM.