Amendement n° 349 · Article 16 bis
De Vincent Thiébaut (La République en Marche) · déposé le 09/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (n°3730). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
- Sous-amendement de
- n° 305
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de consommation d’énergie et ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement reprend un des ajouts de la commission, qui vise à préciser que l’information des consommateurs porte non seulement sur les émissions de CO2 mais également sur la consommation d’énergie, afin de disposer d’un indicateur qui ne varie pas selon le caractère plus ou moins carboné de l’énergie utilisée.