Amendement n° AC210 · Article 5
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux deux occurrences du mot :
« trois »,
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement tire les conséquences du passage du collège de l’ARCOM de neuf à sept membres, le Parlement nommant au total quatre membres au lieu de six.