Amendement n° AC225 · Article 9 bis
De Aurore Bergé (La République en Marche) · déposé le 10/06/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique
- Signataires
- Mme Bergé, rapporteure
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 9 bis introduit par le Sénat prévoit que la liste des évènements sportifs d'importance majeure doit comprendre des disciplines individuelles remportant une forte adhésion auprès du public.
Or cette condition est déjà remplie, puisque la liste actuelle inclut notamment le tournoi de Roland-Garros, le Tour de France de cyclisme, les championnats du monde d'athlétisme ou encore le Grand Prix de France de Formule 1. Il n'est donc pas nécessaire de modifier la loi de 1986 sur ce point.