Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	1 701	32 493	4 097	15 703	3 200	19 223	76 417
FI	218	14 271	778	6 018	271	38 365	59 921
LaREM	17 177	6 456	2 273	5 683	6 274	10 891	48 754
GDR	369	8 344	496	1 461	406	11 152	22 228
NI	195	6 726	1 074	5 339	336	4 245	17 915
SOC	930	9 605	993	960	1 374	3 985	17 847
Autres auteurs	7 902	3 168	479	1 650	1 090	2 905	17 194
LT	637	6 915	816	2 779	1 313	3 644	16 104
Dem	2 729	4 035	849	1 779	1 975	3 058	14 425
Agir ens	939	2 829	424	1 074	952	2 339	8 557
UDI-I	378	3 239	555	1 627	618	2 113	8 530
EDS	807	1 077	253	590	507	807	4 041
MODEM	0	0	1	0	0	0	1

311 934 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2020	82 L15	Benoit Potterie Agir ens	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article 2	Retiré
01/10/2020	81 L15	Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2020	80 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	79 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	78 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	77 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	76 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	75 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	74 L15	André Chassaigne GDR	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Adopté
01/10/2020	73 L15	Dominique Potier SOC	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	72 L15	Dominique Potier SOC	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Irrecevable
01/10/2020	71 L15	Dominique Potier SOC	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	70 L15	Dominique Potier SOC	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	69 L15	Hubert Julien-Laferrière EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	68 L15	Matthieu Orphelin EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article 2	Rejeté
01/10/2020	67 L15	Loïc Prud'homme FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières	Rejeté
01/10/2020	66 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières	Rejeté
01/10/2020	65 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	64 L15	Bénédicte Taurine FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	63 L15	Loïc Prud'homme FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	62 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	61 L15	Bénédicte Taurine FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	60 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	59 L15	Loïc Prud'homme FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	58 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	57 L15	Bénédicte Taurine FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	56 L15	Loïc Prud'homme FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	55 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	54 L15	Bénédicte Taurine FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	53 L15	Loïc Prud'homme FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	52 L15	Mathilde Panot FI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article 2	Rejeté
01/10/2020	49 L15	Marie-France Lorho NI	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Non soutenu
01/10/2020	48 L15	Claire O'Petit LaREM	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	47 L15	Frédérique Tuffnell EDS	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Rejeté
01/10/2020	46 L15	Grégory Besson-Moreau LaREM	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Adopté
01/10/2020	45 L15	Grégory Besson-Moreau LaREM	Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de... Article PREMIER	Adopté
01/10/2020	121 L15	Marietta Karamanli SOC	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	120 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	119 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	118 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	117 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	116 L15	Philippe Gosselin LR	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Irrecevable
01/10/2020	115 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	114 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Rejeté
01/10/2020	113 L15	Pascal Brindeau UDI-I	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Irrecevable
01/10/2020	112 L15	Alice Thourot LaREM	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Adopté
01/10/2020	111 L15	Gouvernement	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Adopté
01/10/2020	110 L15	Gouvernement	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 2	Adopté
01/10/2020	109 L15	Gouvernement	Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire Article 1er bis	Adopté
01/10/2020	1187 L15	Guillaume Kasbarian LaREM	Accélération et simplification de l’action publique Article 41	Adopté