Amendement n° 57 · Article PREMIER
De Bénédicte Taurine (La France insoumise) · déposé le 01/10/2020
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Signataires
- Mme Taurine, M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 9.
Exposé sommaire
"Comme à l'accoutumée, la majorité plie devant les exigences du gouvernement et des lobbies, et prévoit ensuite des mesurettes de contrôle a posteriori, sans aucune valeur. Pis encore : la composition de ce conseil de surveillance est absolument déséquilibrée et partiale !
Il sera composé notamment de représentants de l'Institut Technique de la Betterave. ITB lui-même composé de la Confédération Générale des Planteurs de Betterave, du Syndicat National des Fabricants de Sucre, et de Tereos. La CGB est affiliée à la FNSEA, et financée par Bayer/Monsanto, et Tereos est la multinationale sucrière propriétaire de Béghin Say, encore récemment accusée de pollution des eaux dans l'Escault. Comment imaginer que ces organismes puissent effectuer un travail honnête quant à la protection de l'environnement, de la biodiversité et des sols ?
Ce conseil de surveillance s'annonce être une mascarade, au même titre que celui mis en place concernant le Glyphosate. Puisqu'ils ne servent qu'à enterrer les sujets, nous y sommes tout autant opposés qu'au projet de loi dans son ensemble."
Cosignataires (15)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin