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Amendement n° 63 · Article PREMIER

De Loïc Prud'homme (La France insoumise) · déposé le 01/10/2020

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n°3298). » · texte intégral · PDF
Dossier
Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
Signataires
M. Prud'homme, Mme Taurine, Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Exposé sommaire

"Des dizaines d'arguments étayent l'impasse dans laquelle s'enferme le gouvernement avec ce projet de loi. Il est manifeste que ce texte est à rebours de l'urgence écologique.

Vingt ans d’études scientifiques et plus de 1 220 études scientifiques, réalisées dans le monde entier, établissent les effets hautement toxiques des néonicotinoïdes, sur les insectes pollinisateurs, la biodiversité, sur la qualité des sols et de l’eau, et sur la santé humaine. Depuis l’autorisation des néonicotinoïdes au milieu des années 90, la production de miel en France a été divisée par trois (la France importe désormais plus de 70 % du miel consommé sur son sol). Trois quarts des miels en Europe contiennent des résidus de néonicotinoïdes. En 2017, une étude a révélé que 80 % de la biomasse des insectes volants avait disparu en Europe en moins de trente ans. Les auteurs de cette étude estiment que les pratiques agricoles conventionnelles sont la première cause de ce déclin. En quelques années, les colonies d’abeilles ont été décimées de 37% dans l’UE. Les insectes pollinisateurs sont pourtant nécessaires à 85 % des plantes cultivées en Europe. En octobre 2019, des scientifiques du CNRS et de l’INRA démontraient ainsi que la pollinisation gratuite des abeilles est bien plus avantageuse que l’utilisation de pesticides ! "

Cosignataires (16)

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine