Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
24/11/2016	CF18 L14	Marc Goua SER	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Non soutenu
24/11/2016	CF17 L14	Patrick Hetzel Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 23	Non soutenu
24/11/2016	CF16 L14	Jean-Claude Bouchet Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Non soutenu
24/11/2016	CF15 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 21	Rejeté
24/11/2016	CF14 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 21	Retiré
24/11/2016	CF13 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 21	Rejeté
24/11/2016	CF12 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 31	Non soutenu
24/11/2016	CF11 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 24	Rejeté
24/11/2016	CF10 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Budget : loi de finances rectificative 2016 Article 31	Non soutenu
24/11/2016	AC2 L14	Paul Salen Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Non soutenu
24/11/2016	AC1 L14	Paul Salen Les Républicains	Education : adaptation du master au système LMD Article PREMIER	Non soutenu
23/11/2016	9 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	8 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	7 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 2	Retiré
23/11/2016	6 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	5 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Retiré
23/11/2016	4 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	33 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	32 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	31 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	30 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	3 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	29 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	28 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Rejeté
23/11/2016	27 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 7	Irrecevable
23/11/2016	26 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 6	Rejeté
23/11/2016	25 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 5	Rejeté
23/11/2016	24 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 4	Irrecevable
23/11/2016	23 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	22 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Irrecevable
23/11/2016	21 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	20 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	2 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Irrecevable
23/11/2016	19 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	18 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 3	Rejeté
23/11/2016	16 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	15 (Rect) L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	14 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 2	Rejeté
23/11/2016	13 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 2	Rejeté
23/11/2016	12 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article 2	Rejeté
23/11/2016	11 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Rejeté
23/11/2016	10 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Irrecevable
23/11/2016	1 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Culture : promotion des langues régionales Article PREMIER	Irrecevable
23/11/2016	12 (Rect) L14	Philippe Folliot UDI	Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île... Article 2	Adopté
23/11/2016	2 L14	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté 19 sexies	Adopté
23/11/2016	1 L14	Razzy Hammadi SER	Société : égalité et citoyenneté 10	Adopté
23/11/2016	817 L14	Gouvernement	Société : égalité et citoyenneté Article 33 bis AE	Adopté
23/11/2016	816 L14	Gouvernement	Société : égalité et citoyenneté Article 32 bis BD	Adopté
23/11/2016	813 L14	Gouvernement	Société : égalité et citoyenneté Article 33 bis FA	Adopté
23/11/2016	811 L14	Gouvernement	Société : égalité et citoyenneté Article 33 terdecies	Adopté