Amendement n° 12 (Rect) · Article 2
De Philippe Folliot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Philippe Folliot et plusieurs de ses collègues portant modification de la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 visant à donner un statut à l’île de Clipperton (4102). »
- Dossier
- Collectivités territoriales : modification de la loi portant statut de l'île de Clipperton
- Sous-amendement de
- n° 10 (3ème Rect)
Dispositif
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Art. 9 A. – L’île de Clipperton peut également être désignée par l’appellation “La Passion – Clipperton”. »
Exposé sommaire
À défaut de modifier le nom de l’île de Clipperton, ainsi que le prévoient certaines dispositions de la proposition de loi que le Gouvernement souhaite supprimer, le présent sous-amendement donne la possibilité d’adjoindre au nom officiel de l’île, qui figure à l’article 72‑3 de la Constitution, son nom historique, La Passion, en référence au jour de sa découverte, le Vendredi saint 4 avril 1711.