Amendement n° 26 · Article 6
De Marc Le Fur (Les Républicains) · déposé le 23/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Annie Le Houerou, MM. Pascal Deguilhem, Paul Molac, Mme Sylviane Alaux, MM. Jean-Pierre Allossery, François André, Pierre Aylagas, Mmes Chantal Berthelot, Colette Capdevielle, Marie-Anne Chapdelaine, MM. Jacques Cresta, William Dumas, Éric Elkouby, Mmes Corinne Erhel, Martine Faure, M. Richard Ferrand, Mmes Chantal Guittet, Viviane Le Dissez, Annick Le Loch, M. Jean-Pierre Le Roch, Mmes Marie-Thérèse Le Roy, Marylise Lebranchu, M. Michel Lesage, Mme Monique Orphé, MM. Hervé Pellois, Marcel Rogemont et plusieurs de leurs collègues relative à la promotion des langues régionales (4096). »
- Dossier
- Culture : promotion des langues régionales
Dispositif
Après l’article 15 de la même loi, il est inséré un article 15‑1 ainsi rédigé :
« Art. 15‑1. – Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veille à ce que les services de communication audiovisuelle attribuent une place significative aux langues régionales. »
Exposé sommaire
Le service public de l’audiovisuel doit être le garant de l’expression quotidienne en langue régionale par des émissions d’information, des émissions culturelles, sportives, scientifiques, éducatives, de débats, de divertissement, des documentaires et des fictions accessibles à tous, aux heures de grande écoute, dans les territoires où une langue régionale est pratiquée.
L’objet du présent amendement est de donner au CSA la compétence pour veiller à ce que les services de communication audiovisuelle attribuent une place significative aux langues régionales.
Cosignataires (13)
Élie Aboud, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Yves Fromion, Laurent Furst, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Marc Le Fur, Laurent Marcangeli, Pierre Morel-À-L'Huissier, Camille de Rocca Serra, Fernand Siré, Éric Straumann