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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/07/2015 243
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Rejeté
03/07/2015 241
L14
Jean-Patrick Gille
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 20
Adopté
03/07/2015 240
L14
François de Rugy
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 239
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Rejeté
03/07/2015 238
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Rejeté
03/07/2015 237
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 11
Rejeté
03/07/2015 236
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Rejeté
03/07/2015 235
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 234
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 233
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 232
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 231
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 7 bis
Tombé
03/07/2015 230
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 7 bis
Tombé
03/07/2015 229
L14
Véronique Massonneau
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 227
L14
Christophe Cavard
Écolo
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Retiré
03/07/2015 226
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 21
Retiré
03/07/2015 225
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 18
Retiré
03/07/2015 224
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 9 bis
Rejeté
03/07/2015 223
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 21
Rejeté
03/07/2015 222
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 octies
Rejeté
03/07/2015 221
L14
Christophe Sirugue
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 19
Adopté
03/07/2015 220
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Rejeté
03/07/2015 219
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Rejeté
03/07/2015 218
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Retiré
03/07/2015 217
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 13
Adopté
03/07/2015 216 (2ème Rect)
L14
Sandrine Mazetier
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 13
Rejeté
03/07/2015 215
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Adopté
03/07/2015 214
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Rejeté
03/07/2015 213
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Retiré
03/07/2015 212
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 19 quater
Rejeté
03/07/2015 210
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 18
Retiré
03/07/2015 209
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 14
Rejeté
03/07/2015 208
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 13
Rejeté
03/07/2015 207
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 13
Rejeté
03/07/2015 206
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 12
Rejeté
03/07/2015 205
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Rejeté
03/07/2015 204
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Adopté
03/07/2015 203
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 202
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 201
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 200
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 7 ter
Rejeté
03/07/2015 199
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 198
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 197
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Travail : dialogue social et emploi
Article PREMIER
Rejeté
03/07/2015 195
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 194
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 8
Rejeté
03/07/2015 193
L14
Denys Robiliard
SRC
Travail : dialogue social et emploi
Article 18
Adopté
03/07/2015 192
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 7 bis
Rejeté
03/07/2015 191
L14
Gérard Cherpion
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 4
Rejeté
03/07/2015 190
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Travail : dialogue social et emploi
Article 9
Rejeté