Amendement n° 234 · Article 8
De Christophe Cavard (Écologiste) · déposé le 03/07/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif au dialogue social et à l'emploi (n°2913) »
- Dossier
- Travail : dialogue social et emploi
Dispositif
Compléter l’alinéa 23 par la phrase suivante :
« Les conclusions de l’expertise commune doivent obligatoirement comporter au moins un chapitre spécifique traitant des questions relatives au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. »
Exposé sommaire
Si l’expertise peut être menée par un seul, cabinet, il est nécessaire de préciser que les conclusions de l’expertise doit pouvoir comporter un chapitre spécifique traitant des problématiques relevant du CHSCT.
L’enjeu est important pour maintenir un niveau d’information suffisant pour les membres de cette nouvelle instance concernant les questions de sécurité et de santé.
Cosignataires (18)
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, François de Rugy, Eva Sas