Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/09/2015	8 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12 bis	Adopté
11/09/2015	7 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 12	Adopté
11/09/2015	35 L14	Christian Jacob Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 16	Non soutenu
11/09/2015	34 L14	Christian Jacob Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Non soutenu
11/09/2015	33 L14	Christian Jacob Les Républicains	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 14	Non soutenu
11/09/2015	32 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
11/09/2015	31 L14	Bertrand Pancher UDI	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Rejeté
11/09/2015	30 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
11/09/2015	28 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 14	Adopté
11/09/2015	27 (Rect) L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 19 ter	Adopté
11/09/2015	26 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
11/09/2015	24 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 18	Adopté
11/09/2015	22 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6 bis	Adopté
11/09/2015	21 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 15	Adopté
11/09/2015	20 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6 bis	Adopté
11/09/2015	19 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 13	Adopté
11/09/2015	18 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6 bis	Adopté
11/09/2015	17 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6 bis	Adopté
11/09/2015	16 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6 bis	Adopté
11/09/2015	15 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 6	Adopté
11/09/2015	14 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 5	Adopté
11/09/2015	13 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 5	Adopté
11/09/2015	12 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 3	Adopté
11/09/2015	11 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
11/09/2015	10 L14	Viviane Le Dissez SRC	Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques Article 2	Adopté
11/09/2015	295 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	294 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	293 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	292 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	291 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	290 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Adopté
11/09/2015	289 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Adopté
11/09/2015	288 L14	Jeanine Dubié RRDP	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
11/09/2015	287 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 61	Adopté
11/09/2015	286 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55 A	Adopté
11/09/2015	285 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 15 bis A	Adopté
11/09/2015	284 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 ter	Adopté
11/09/2015	283 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 quater	Adopté
11/09/2015	282 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement ANNEXE À L’ARTICLE 2 RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
11/09/2015	281 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Adopté
11/09/2015	280 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 14	Adopté
11/09/2015	279 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 59	Adopté
11/09/2015	278 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Adopté
11/09/2015	277 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Adopté
11/09/2015	276 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 54 bis	Adopté
11/09/2015	275 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 47	Adopté
11/09/2015	274 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 41	Adopté
11/09/2015	273 (3ème Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40 bis	Adopté
11/09/2015	272 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 40	Adopté
11/09/2015	271 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32 bis	Adopté