Amendement n° 27 (Rect) · Article 19 ter
De Viviane Le Dissez (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques (n°2982) »
- Dossier
- Environnement : adaptation au droit de l'UE en matière de prévention des risques
Dispositif
Après le mot :
« utilisateurs »,
rédiger ainsi la fin de cet article :
« d’organismes génétiquement modifiés. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.