Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/10/2015	88 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	87 (Rect) L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Retiré
01/10/2015	86 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	85 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	84 L14	Roger-Gérard Schwartzenberg RRDP	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	83 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	82 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	81 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	80 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	79 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	78 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	77 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	76 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	75 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	74 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	73 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	72 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	71 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	70 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	69 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	68 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	67 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	66 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	65 L14	Dino Cinieri Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	64 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	63 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	62 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	61 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	60 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	59 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 3	Rejeté
01/10/2015	58 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	57 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	56 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	55 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	54 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	53 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	52 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	51 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	50 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	49 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	48 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	47 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	46 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	45 L14	Xavier Breton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article PREMIER	Rejeté
01/10/2015	43 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 10	Rejeté
01/10/2015	42 L14	Marion Maréchal-Le Pen NI	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 2	Rejeté
01/10/2015	418 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	416 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	415 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Rejeté
01/10/2015	414 L14	Gilles Lurton Les Républicains	Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie Article 9	Adopté