Amendement n° 66 · Article PREMIER
De Dino Cinieri (Les Républicains) · déposé le 01/10/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 (n°2887) »
- Dossier
- Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« et, en priorité, le droit aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Il convient de réaffirmer que tout patient en fin de vie a droit à un accompagnement et un soulagement de sa souffrance.
Cosignataires (7)
Élie Aboud, Dino Cinieri, Jean-Michel Couve, Philippe Gosselin, Jean-Claude Mathis, Damien Meslot, Charles de la Verpillière