AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/10/2015 306
L14
Olivier Falorni
RRDP
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 33
Irrecevable
15/10/2015 305
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 61
Retiré
15/10/2015 304
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Irrecevable
15/10/2015 303
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Rejeté
15/10/2015 302
L14
Jacqueline Fraysse
GDR
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 7
Rejeté
15/10/2015 301
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 300
L14
Pierre Morel-À-L'Huissier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 297 (Rect)
L14
Sylviane Bulteau
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 12
Adopté
15/10/2015 295
L14
Gérard Bapt
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 11
Adopté
15/10/2015 294
L14
Jean-Luc Warsmann
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Tombé
15/10/2015 293
L14
Jean-Luc Warsmann
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Adopté
15/10/2015 292
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 24
Non soutenu
15/10/2015 291
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Non soutenu
15/10/2015 290 (Rect)
L14
Lionnel Luca
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 20
Non soutenu
15/10/2015 289
L14
Olivier Marleix
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Non soutenu
15/10/2015 288
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 23
Rejeté
15/10/2015 287
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Rejeté
15/10/2015 286
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 285
L14
Jean-Pierre Barbier
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Rejeté
15/10/2015 284
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 22
Rejeté
15/10/2015 283
L14
Damien Abad
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 281
L14
Annie Genevard
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 18
Rejeté
15/10/2015 279
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
15/10/2015 278
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
15/10/2015 277
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
15/10/2015 276
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 4
Rejeté
15/10/2015 275
L14
Bruno Le Maire
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 34
Rejeté
15/10/2015 274
L14
Chaynesse Khirouni
SRC
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 10
Irrecevable
15/10/2015 273
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 31
Irrecevable
15/10/2015 272
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 57
Irrecevable
15/10/2015 271
L14
Frédéric Lefebvre
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 36
Rejeté
15/10/2015 270
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
15/10/2015 269
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 45
Non soutenu
15/10/2015 268
L14
Fernand Siré
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 43
Non soutenu
15/10/2015 267
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Irrecevable
15/10/2015 266
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
15/10/2015 265
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 264
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
15/10/2015 263
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
15/10/2015 262
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
15/10/2015 261
L14
Philippe Gosselin
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 47
Irrecevable
15/10/2015 260
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 51
Rejeté
15/10/2015 259
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 50
Rejeté
15/10/2015 258
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 39
Irrecevable
15/10/2015 257
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté
15/10/2015 256
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
15/10/2015 254
L14
Dominique Tian
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 48
Rejeté
15/10/2015 252
L14
Marion Maréchal-Le Pen
NI
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 41
Non soutenu
15/10/2015 251
L14
Bérengère Poletti
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 21
Tombé
15/10/2015 250
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Sécurité sociale : loi de financement 2016
Article 49
Rejeté