Amendement n° 268 · Article 43
De Fernand Siré (Les Républicains) · déposé le 15/10/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 »
- Dossier
- Sécurité sociale : loi de financement 2016
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« code, »,
insérer les mots :
« ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ».
Exposé sommaire
La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l’obésité chez les jeunes enfants dès lors qu’ils ont été repérés à risque par leur médecin traitant. Il est prévu que des consultations psychologiques, diététiques ainsi qu’un bilan d’activité physique seront dispensés, sur prescription du médecin traitant de l’enfant, par des professionnels de santé exerçant dans des structures répondant à un cahier des charges proposé par la CNAMTS et sélectionnés au terme d’un appel à projets. Le texte ne vise que les centres de santé et les maisons de santé pluridisciplinaires. L’objet de cet amendement est d’ouvrir également le dispositif à toute autre structure regroupant des professionnels libéraux qui souhaiteraient s’investir dans ce travail de prévention.
Cosignataires (14)
Damien Abad, Marie-Christine Dalloz, Gérald Darmanin, Lucien Degauchy, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jean-Frédéric Poisson, Paul Salen, Fernand Siré, Jean-Marie Tétart, Philippe Vitel, Éric Woerth, Marie-Jo Zimmermann