Amendement n° 275 · Article 34

Après le deuxième alinéa de l’article L. 543‑1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lorsqu’un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance, l’allocation de rentrée scolaire due à la famille pour cet enfant est versée à ce service. »

L’Allocation de rentrée scolaire (Ars) aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire pour leurs enfants âgés de 6 à 18 ans. Ainsi, cette aide vise à soutenir les dépenses notamment de fournitures scolaires engagées par les parents dont les ressources financières ne dépassent pas un certain seuil et qui ont un ou plusieurs enfants à charge. L’Ars permet donc aux élèves de commencer l’année scolaire dans de bonnes conditions, essentielles à la réussite de leurs études.

Toutefois, la situation des enfants confiés auprès de l’aide sociale à l’enfance est illogique et ne respecte pas l’esprit de l’Ars. En effet, les parents dont les enfants sont placés auprès de l’aide sociale à l’enfance peuvent toujours bénéficier du versement de l’Ars.

L’objet du présent amendement est donc de prévoir le versement de l’Allocation de rentrée scolaire due à la famille de l’enfant confié à l’aide sociale à l’enfance à cette structure.