Amendement n° 272 · Article 57

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard au 31 juillet 2016, un rapport en vue de mettre en place un revenu universel qui viendrait remplacer l’ensemble des aides sociales, le système actuel du revenu de solidarité active, de la prime pour l’emploi, des aides au logement et des exonérations de cotisation patronales.

Le premier ministre finlandais, Juha Spila, souhaite mettre en place dans les prochains mois une allocation de base pour tous les citoyens du pays, sans distinction d’âge, de situation sociale ou de santé.

L’expérimentation devrait être réalisée dans un premier temps dans une région du pays fortement impactée par le chômage servant de laboratoire.

Ce revenu universel, versé sans contrepartie, a pour objectif de permettre à chaque citoyen les moyens de vivre modestement. Pour le gouvernement, il s’agit de lutter contre la pauvreté. Un salaire minimum commun remplacerait alors toutes aides sociales en vigueur. L’ensemble des aides au logement, au chômage,aux études, ou les pensions de retraite seront supprimées.

Les citoyens qui souhaitent avoir un niveau de vie plus élevé pourront bien sûr compléter ce revenu de base en étant salariés, artisans ou entrepreneurs.

Le projet énoncé est soutenu majoritairement en Finlande où selon les premiers sondages, 79 % de la population approuve cette idée alors que la réforme est également bien reçue par 69 % des députés. 

C’est pourquoi le présent amendement vise à permettre la fourniture au Parlement d’un rapport sur la nécessité de faire évoluer les aides sociales en France vers un revenu universel pour offrir à l’ensemble des citoyens un salaire minimum commun.