Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
16/10/2015	456 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Adopté
16/10/2015	455 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Retiré
16/10/2015	454 L14	Michèle Delaunay SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Adopté
16/10/2015	453 L14	Hervé Féron SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 41	Irrecevable
16/10/2015	452 L14	Philippe Vitel Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Non soutenu
16/10/2015	451 L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Irrecevable
16/10/2015	450 L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Irrecevable
16/10/2015	449 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47	Irrecevable
16/10/2015	448 L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Irrecevable
16/10/2015	447 L14	Patrick Ollier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 9	Rejeté
16/10/2015	446 L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Non soutenu
16/10/2015	445 L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Non soutenu
16/10/2015	444 L14	Patrick Ollier Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 9	Rejeté
16/10/2015	443 (Rect) L14	François Vannson Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Non soutenu
16/10/2015	442 L14	Joëlle Huillier SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47	Irrecevable
16/10/2015	441 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
16/10/2015	440 L14	Sylviane Bulteau SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 36	Irrecevable
16/10/2015	439 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
16/10/2015	438 L14	Joëlle Huillier SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Adopté
16/10/2015	437 L14	Joëlle Huillier SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Irrecevable
16/10/2015	436 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
16/10/2015	435 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
16/10/2015	434 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Rejeté
16/10/2015	433 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 45	Irrecevable
16/10/2015	432 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 48	Rejeté
16/10/2015	431 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
16/10/2015	429 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 61	Irrecevable
16/10/2015	428 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
16/10/2015	427 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
16/10/2015	426 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
16/10/2015	425 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Irrecevable
16/10/2015	424 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 39	Non soutenu
16/10/2015	423 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 23	Non soutenu
16/10/2015	422 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 22	Non soutenu
16/10/2015	421 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 21	Non soutenu
16/10/2015	420 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 12	Rejeté
16/10/2015	419 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 11	Rejeté
16/10/2015	418 L14	Pascal Terrasse SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Irrecevable
16/10/2015	417 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
16/10/2015	416 L14	Pascal Terrasse SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
16/10/2015	415 L14	Pascal Terrasse SRC	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
16/10/2015	413 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 47	Rejeté
16/10/2015	412 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 34	Rejeté
16/10/2015	411 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Retiré
16/10/2015	410 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 17	Retiré
16/10/2015	409 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Non soutenu
16/10/2015	408 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
16/10/2015	407 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 49	Non soutenu
16/10/2015	406 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 50	Non soutenu
16/10/2015	405 L14	Bernard Accoyer Les Républicains	Sécurité sociale : loi de financement 2016 Article 51	Rejeté