AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
Les Républicains1 94823 0814 52221 5412 6237 44761 162
SRC22 3182 8053 1493 7966 1325 31043 510
Autres auteurs7 9512 2475232 5731 0171 46915 780
UDI4643 5379683 0961 2471 65210 964
Écolo1 6283 9389755492 5111 21410 815
GDR3212 3193 2939065581 0378 434
SER3 4666217808259967997 487
RRDP8871 2285509391 0557955 454
NI955834131 5661154383 210
UMP27236232473635604

167 420 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
05/11/2015 AS68
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 27
Rejeté
05/11/2015 AS67
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS66
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS65
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS63
L14
Jean-Pierre Door
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS62
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS61
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 26
Rejeté
05/11/2015 AS60
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Rejeté
05/11/2015 AS59
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
05/11/2015 AS57
L14
Valérie Boyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article PREMIER
Tombé
05/11/2015 AS56
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43 bis
Rejeté
05/11/2015 AS55
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43 bis
Rejeté
05/11/2015 AS54
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 43 bis
Rejeté
05/11/2015 AS53
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Rejeté
05/11/2015 AS52
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Non soutenu
05/11/2015 AS51
L14
Bernard Accoyer
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 37
Non soutenu
05/11/2015 AS50
L14
Hervé Féron
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
05/11/2015 AS49
L14
Hervé Féron
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Non soutenu
05/11/2015 AS48
L14
Joëlle Huillier
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 32 quater B
Retiré
05/11/2015 AS400
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Retiré
05/11/2015 AS399
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 38
Adopté
05/11/2015 AS363
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53 bis
Retiré
05/11/2015 AS362
L14
Fanélie Carrey-Conte
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 53 bis
Retiré
05/11/2015 AS345
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
05/11/2015 AS344
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
05/11/2015 AS343
L14
Gilles Lurton
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 45
Rejeté
05/11/2015 AS330
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
05/11/2015 AS329
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
05/11/2015 AS310
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42 quater
Rejeté
05/11/2015 AS309
L14
Élie Aboud
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 42 quater
Rejeté
05/11/2015 AS307
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
05/11/2015 AS306
L14
Frédéric Barbier
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Articles 5 vicies à 5 duovicies
Adopté
05/11/2015 AS305
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
05/11/2015 AS304
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 51
Non soutenu
05/11/2015 AS303
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
05/11/2015 AS301
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 47
Non soutenu
05/11/2015 AS300
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 28 bis AB
Adopté
05/11/2015 AS299
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 11 quinquies B
Non soutenu
05/11/2015 AS298
L14
Lionel Tardy
Les Républicains
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 bis AA
Non soutenu
05/11/2015 AS297
L14
Catherine Lemorton
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 52
Adopté
05/11/2015 AS291
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5
Rejeté
05/11/2015 AS289
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 30 sexies
Retiré
05/11/2015 AS287
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 46 bis
Retiré
05/11/2015 AS286
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies D
Tombé
05/11/2015 AS285
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 quinquies D
Tombé
05/11/2015 AS283
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 40
Rejeté
05/11/2015 AS282
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 21
Irrecevable
05/11/2015 AS280
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 septies A
Tombé
05/11/2015 AS278
L14
Arnaud Richard
UDI
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 5 bis A
Retiré
05/11/2015 AS277
L14
Catherine Lemorton
SRC
Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Article 4 ter
Rejeté