Amendement n° AS277 · Article 4 ter
De Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer un article additionnel adopté par le Sénat.
Il n’est pas opportun de modifier les équilibres instaurés par la loi Evin, au regard des impératifs liés à la prévention de l’alcoolisme.