Amendement n° AS285 · Article 5 quinquies D
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« En application des articles L. 4121 – 1 et suivants, toute personne qui exploite une agence de mannequins ou qui s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un mannequin, »
les mots :
« Le médecin du travail ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de renforcer le rôle du médecin du travail dans la protection des mannequins.