Amendement n° AS291 · Article 5
De Arnaud Richard (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Elle fait l’objet d’une expérimentation dont les modalités sont définies par décret. ».
Exposé sommaire
Avant une éventuelle généralisation, il est préférable que la mise en oeuvre d’un système d’étiquetage nutrionnel complémentaire fasse l’objet d’une expérimentation.