Amendement n° AS299 · Article 11 quinquies B
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il est souhaitable d’éviter la multiplication des rapports, sur des sujets dont le Parlement peut se saisir.