Amendement n° AS303 · Article 47
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 05/11/2015
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la santé »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À l’alinéa 121, substituer aux mots :
« peut être »
le mot :
« est ».
Exposé sommaire
Cet amendement se justifie par son texte.