Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
13/11/2015	421 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 32 quater A	Adopté
13/11/2015	420 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
13/11/2015	419 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 31	Adopté
13/11/2015	418 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quinquies	Adopté
13/11/2015	417 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quinquies	Adopté
13/11/2015	416 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quinquies A	Adopté
13/11/2015	415 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	414 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	413 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	412 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	411 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	410 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 quater	Adopté
13/11/2015	409 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
13/11/2015	408 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
13/11/2015	407 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 30 ter	Adopté
13/11/2015	406 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
13/11/2015	405 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
13/11/2015	404 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
13/11/2015	403 L14	Jean-Louis Touraine SRC	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 28	Adopté
13/11/2015	402 L14	Dominique Orliac RRDP	Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé Article 13 quinquies	Adopté
13/11/2015	II-9 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-8 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-7 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-6 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-5 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-4 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-36 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-35 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ETAT B	Adopté
13/11/2015	II-34 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 23	Adopté
13/11/2015	II-33 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 58	Adopté
13/11/2015	II-32 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 61 ter	Retiré
13/11/2015	II-31 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Retiré
13/11/2015	II-30 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 56	Adopté
13/11/2015	II-3 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-29 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 56	Retiré
13/11/2015	II-28 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-27 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-26 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-25 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-24 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Retiré
13/11/2015	II-23 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-22 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-21 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-20 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-2 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-19 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Retiré
13/11/2015	II-18 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-17 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-16 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté
13/11/2015	II-15 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 ÉTAT B	Adopté