Amendement n° 403 · Article 28
De Jean-Louis Touraine (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la santé (n°3103) »
- Dossier
- Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :
« l’organisme fédérateur créé à leur initiative »
les mots :
« leur organisme fédérateur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.