Amendement n° II-17 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 5 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses du service militaire adapté (SMA) ;
- 4 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ». Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses d’intervention du programme.