Amendement n° II-21 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 2 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Sport ». Cette diminution est permise par une optimisation des interventions des actions du sport pour tous et des subventions allouées aux établissements sportifs nationaux.
- 7 500 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Jeunesse et vie associative ». Cette diminution est permise par une optimisation de la subvention allouée au financement du service civique pour 7 M€ et par une rationalisation du soutien local à la jeunesse et l’éducation populaire pour 0,5 M€.