Amendement n° II-15 · ÉTAT B
Gouvernement · déposé le 13/11/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Exposé sommaire
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l’État, cet amendement procède à une minoration des crédits de 13 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 10 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire ».
- 3 000 000 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ». Cette diminution est permise grâce à un effort de rationalisation des actions de soutien à la vie associative.