Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
11/12/2015	313 L14	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Retiré
11/12/2015	312 L14	Pierre-Alain Muet SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Retiré
11/12/2015	311 L14	Jacques Krabal RRDP	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Tombé
11/12/2015	310 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Retiré
11/12/2015	309 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Retiré
11/12/2015	308 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Retiré
11/12/2015	307 L14	François Pupponi SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Adopté
11/12/2015	305 L14	Marie-Christine Dalloz Les Républicains	Budget : loi de finances 2016 Article 8 quater	Tombé
11/12/2015	304 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 42	Adopté
11/12/2015	303 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 2 bis A	Adopté
11/12/2015	302 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 3 ter B	Retiré
11/12/2015	301 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 5 quinquies	Rejeté
11/12/2015	300 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 7 bis	Retiré
11/12/2015	299 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 7 quater	Rejeté
11/12/2015	298 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 33 octies	Adopté
11/12/2015	297 (Rect) L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 23	Adopté
11/12/2015	296 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 42	Adopté
11/12/2015	295 L14	Valérie Rabault SRC	Budget : loi de finances 2016 Article 61	Adopté
11/12/2015	294 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 20	Adopté
11/12/2015	293 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 11	Adopté
11/12/2015	292 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 26	Adopté
11/12/2015	291 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 56	Rejeté
11/12/2015	290 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 56	Retiré
11/12/2015	289 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 10	Adopté
11/12/2015	288 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 39	Adopté
11/12/2015	287 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 28	Adopté
11/12/2015	286 L14	Gouvernement	Budget : loi de finances 2016 Article 29	Adopté
11/12/2015	9 L14	Charles de Courson UDI	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Non soutenu
11/12/2015	8 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 17	Non soutenu
11/12/2015	7 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Non soutenu
11/12/2015	6 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 6	Non soutenu
11/12/2015	5 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 3	Non soutenu
11/12/2015	4 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 1er ter	Non soutenu
11/12/2015	3 L14	Pascale Crozon SRC	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	14 L14	Maud Olivier SRC	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Adopté
11/12/2015	13 L14	Maud Olivier SRC	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 17	Adopté
11/12/2015	12 L14	Charles de Courson UDI	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 17	Non soutenu
11/12/2015	11 L14	Philippe Goujon Les Républicains	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 6	Non soutenu
11/12/2015	10 L14	Charles de Courson UDI	Société : lutte contre le système prostitutionnel Article 16	Non soutenu
11/12/2015	CD9 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD8 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD7 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD23 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques,	Adopté
11/12/2015	CD22 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 3	Adopté
11/12/2015	CD21 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Adopté
11/12/2015	CD20 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Adopté
11/12/2015	CD19 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article 2	Adopté
11/12/2015	CD18 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD17 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté
11/12/2015	CD16 L14	Jean-Louis Roumégas Écolo	Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des... Article PREMIER	Adopté