Amendement n° 291 · Article 56
Gouvernement · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
- Sous-amendement de
- n° 222
Dispositif
Compléter l'alinéa 12 par les mots :
« , ainsi que de personnalités qualifiées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à préciser que la gouvernance du FNAP comprendra également des personnalités qualifiées nommées à raison de leurs compétences dans le domaine du logement. Il est en effet essentiel que des experts du secteur du logement puissent enrichir les discussions du conseil d’administration du FNAP, en particulier sur la question de la répartition des aides à la pierre.