Amendement n° 294 · Article 20
Gouvernement · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
- Sous-amendement de
- n° 187
Dispositif
I. – À l’alinéa 9, substituer au montant :
« 528, 4 millions d’euros »
le montant :
« 513,8 millions d’euros ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant :
« 3 199,9 millions d’euros »
le montant :
« 3 214,5 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement à l’amendement 187 de la Commission des finances a pour objet d’ajuster le montant des dégrèvements et des encaissements nets de contribution à l’audiovisuel public en cohérence avec l’amendement I-421 présenté par le Gouvernement et adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.