Amendement n° CD18 · Article PREMIER
De Jean-Louis Roumégas (Écologiste) · déposé le 11/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques »
- Dossier
- Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer aux mots :
« un ensemble de substances, »,
les mots :
« plusieurs substances ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.