Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/02/2016	CL146 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
12/02/2016	CL145 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
12/02/2016	CL144 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Irrecevable
12/02/2016	CL143 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL142 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL141 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL140 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL139 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL138 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL137 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL136 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL135 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL134 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
12/02/2016	CL133 (Rect) L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Non soutenu
12/02/2016	CL132 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 23	Non soutenu
12/02/2016	CL131 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Non soutenu
12/02/2016	CL130 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Non soutenu
12/02/2016	CL129 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
12/02/2016	CL128 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL127 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL126 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL125 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL124 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Non soutenu
12/02/2016	CL123 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
12/02/2016	CL122 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Non soutenu
12/02/2016	CL121 L14	Pascal Cherki SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Non soutenu
12/02/2016	CL120 L14	Elisabeth Pochon SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Retiré
12/02/2016	CL119 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Irrecevable
12/02/2016	CL118 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 19	Tombé
12/02/2016	CL117 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Tombé
12/02/2016	CL116 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Tombé
12/02/2016	CL115 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Rejeté
12/02/2016	CL114 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Retiré
12/02/2016	CL113 L14	Lionel Tardy Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Adopté
12/02/2016	CL112 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL111 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL110 L14	Philippe Gosselin Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
12/02/2016	CL109 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Retiré
12/02/2016	CL108 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CL107 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 6	Rejeté
12/02/2016	CL106 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CL105 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CL104 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CL103 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL102 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL101 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
12/02/2016	CL100 L14	Patrick Devedjian Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Rejeté
12/02/2016	CF2 L14	Joël Giraud RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 14	Retiré
12/02/2016	CF1 L14	Joël Giraud RRDP	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Adopté
11/02/2016	3 L14	Alain Chrétien Les Républicains	Pouvoirs publics : application de la loi relative à l’état d’urgence Article unique	Rejeté