Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/02/2016	CL90 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL89 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL88 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL87 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL86 (Rect) L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Non soutenu
12/02/2016	CL84 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Tombé
12/02/2016	CL83 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL82 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL81 L14	Philippe Houillon Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL80 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL79 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Rejeté
12/02/2016	CL78 L14	Françoise Descamps-Crosnier SRC	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Irrecevable
12/02/2016	CL77 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
12/02/2016	CL76 L14	Jean-Luc Warsmann Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
12/02/2016	CL75 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL74 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Non soutenu
12/02/2016	CL73 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 18	Non soutenu
12/02/2016	CL72 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 5	Tombé
12/02/2016	CL71 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Retiré
12/02/2016	CL70 L14	Georges Fenech Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article PREMIER	Rejeté
12/02/2016	CL62 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Non soutenu
12/02/2016	CL61 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
12/02/2016	CL60 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
12/02/2016	CL59 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 2	Rejeté
12/02/2016	CL58 L14	Éric Ciotti Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 4	Rejeté
12/02/2016	CL54 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
12/02/2016	CL53 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
12/02/2016	CL52 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL51 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
12/02/2016	CL50 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL49 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL48 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL47 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 16	Non soutenu
12/02/2016	CL46 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL45 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 12	Rejeté
12/02/2016	CL211 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 22	Non soutenu
12/02/2016	CL210 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Tombé
12/02/2016	CL209 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 33	Non soutenu
12/02/2016	CL208 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
12/02/2016	CL207 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Non soutenu
12/02/2016	CL206 (Rect) L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 31	Non soutenu
12/02/2016	CL205 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 32	Non soutenu
12/02/2016	CL204 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
12/02/2016	CL203 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 27	Non soutenu
12/02/2016	CL202 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 25	Non soutenu
12/02/2016	CL201 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Non soutenu
12/02/2016	CL200 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 24	Tombé
12/02/2016	CL199 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 21	Rejeté
12/02/2016	CL198 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Retiré
12/02/2016	CL197 L14	Sergio Coronado Écolo	Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme Article 20	Rejeté