Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
12/12/2016	120 L14	Marie-Hélène Fabre SER	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Non soutenu
12/12/2016	12 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 14	Irrecevable
12/12/2016	119 (Rect) L14	Razzy Hammadi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Non soutenu
12/12/2016	118 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Adopté
12/12/2016	117 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	116 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	115 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
12/12/2016	114 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
12/12/2016	113 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Tombé
12/12/2016	112 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	111 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	110 L14	Sébastien Huyghe Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 51 undecies	Irrecevable
12/12/2016	11 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 13	Adopté
12/12/2016	109 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	108 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	107 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	106 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	105 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
12/12/2016	104 L14	Éric Straumann Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 50 terdecies	Non soutenu
12/12/2016	103 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Rejeté
12/12/2016	102 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
12/12/2016	101 L14	Razzy Hammadi SER	Budget : loi de finances 2017 Article 48	Adopté
12/12/2016	100 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 38	Retiré
12/12/2016	10 L14	Hervé Mariton Les Républicains	Budget : loi de finances 2017 Article 13	Rejeté
12/12/2016	1 L14	Marie-Hélène Fabre SER	Budget : loi de finances 2017 Article 59	Retiré
12/12/2016	CL9 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL8 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL7 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL6 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL5 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL4 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL3 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL24 L14	Pascal Popelin SER	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Adopté
12/12/2016	CL23 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Non soutenu
12/12/2016	CL20 L14	Pierre Lellouche Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Non soutenu
12/12/2016	CL2 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL19 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Rejeté
12/12/2016	CL18 L14	Julien Dive Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL17 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL16 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Non soutenu
12/12/2016	CL15 L14	Sergio Coronado NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Tombé
12/12/2016	CL14 L14	Sergio Coronado NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article PREMIER	Rejeté
12/12/2016	CL13 L14	Isabelle Attard NI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Tombé
12/12/2016	CL11 L14	Jean-Christophe Lagarde UDI	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 2	Retiré
12/12/2016	CL10 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL1 L14	Guillaume Larrivé Les Républicains	Pouvoirs publics : prorogation de l'état d’urgence (décembre 2016) Article 3	Rejeté
12/12/2016	CL9 L14	Marietta Karamanli SER	Proposition d'un "pacte de sécurité européen" Article unique	Adopté
12/12/2016	CL8 L14	Marietta Karamanli SER	Proposition d'un "pacte de sécurité européen" Article unique	Adopté
12/12/2016	CL7 L14	Marietta Karamanli SER	Proposition d'un "pacte de sécurité européen" Article unique	Adopté
12/12/2016	CE47 L14	Olivier Falorni RRDP	Société : respect de l’animal en abattoir Article 4	Tombé