Amendement n° CL7 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" »
- Dossier
- Proposition d'un "pacte de sécurité européen"
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 7 :
« Vu l’initiative franco-allemande sur les enjeux clés de la coopération européenne dans le domaine de la sécurité intérieure du 23 août 2016, »
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.