Dossiers / 14^e législature

Proposition d'un "pacte de sécurité européen"

Période

30/11/2016

→ 31/12/2016

Étapes

Lecture unique
30/11/2016 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de résolution n° 4268
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
30/11/2016 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2016 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
07/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/12/2016 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
14/12/2016 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4310 · adopté : Proposition de résolution n° 4310
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
31/12/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Dépôt	Document	Type
30/11/2016	proposition de résolution européenne sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" Texte Déposé · n° 4268	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
14/12/2016	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). Texte Déposé · n° 4310	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes
14/12/2016	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268). Commission · n° 4310	Rapport

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
NI	0	0	0	6	0	0	6
SER	3	0	0	0	0	0	3

Aucun scrutin public relié à ce dossier.