Amendement n° CL8 · Article unique
De Marietta Karamanli (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 12/12/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" »
- Dossier
- Proposition d'un "pacte de sécurité européen"
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer aux mots :
« qu’elle »,
les mots :
« que l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.