Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/09/2016	CE311 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 7	Adopté
23/09/2016	CE310 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
23/09/2016	CE309 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE308 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 4	Irrecevable
23/09/2016	CE307 L14	Dominique Potier SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Irrecevable
23/09/2016	CE306 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
23/09/2016	CE305 L14	Dominique Potier SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
23/09/2016	CE304 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Non soutenu
23/09/2016	CE303 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
23/09/2016	CE302 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Retiré
23/09/2016	CE301 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Tombé
23/09/2016	CE300 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Non soutenu
23/09/2016	CE299 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Non soutenu
23/09/2016	CE298 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE297 L14	Marie-Noëlle Battistel SER	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
23/09/2016	CE296 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Non soutenu
23/09/2016	CE295 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE294 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Non soutenu
23/09/2016	CE293 L14	Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Non soutenu
23/09/2016	CE292 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE291 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 17	Retiré
23/09/2016	CE290 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Titre II	Retiré
23/09/2016	CE289 L14	André Chassaigne GDR	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Rejeté
23/09/2016	CE288 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Retiré
23/09/2016	CE287 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
23/09/2016	CE286 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Retiré
23/09/2016	CE285 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
23/09/2016	CE284 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 11	Retiré
23/09/2016	CE282 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE281 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Retiré
23/09/2016	CE280 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
23/09/2016	CE279 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 8	Adopté
23/09/2016	CE278 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Adopté
23/09/2016	CE277 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 20	Retiré
23/09/2016	CE276 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
23/09/2016	CE275 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
23/09/2016	CE274 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 3	Retiré
23/09/2016	CE273 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article PREMIER	Retiré
23/09/2016	CE272 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Retiré
23/09/2016	CE271 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 23	Retiré
23/09/2016	CE270 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 9	Retiré
23/09/2016	CE269 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 22	Retiré
23/09/2016	CE268 L14	Joël Giraud RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 19	Adopté
23/09/2016	CE267 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE266 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE265 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 16	Retiré
23/09/2016	CE264 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré
23/09/2016	CE263 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Adopté
23/09/2016	CE262 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Irrecevable
23/09/2016	CE261 L14	Jeanine Dubié RRDP	Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne Article 15	Retiré