Amendement n° CE274 · Article 3
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« culturel »,
insérer les mots :
« , à l’agriculture, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser et à inscrire dans le texte de la loi que les spécificités de l’agriculture de montagne doivent être prises en compte dans les politiques publiques, compte tenu des nombreuses contraintes supplémentaires qui n’existent pas dans la plaine.