Amendement n° CE290 · Titre II
De André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Dans l’intitulé du titre II substituer aux mots :
« l’emploi et le dynamisme économique »
les mots :
« l’activité, l’emploi et le dynamisme économique et social ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir et préciser l’objet de ce titre en faisant à la fois référence au soutien de l’activité et au dynamisme social en zone de montagne.
Cosignataires (10)
François Asensi, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Nicolas Sansu