Amendement n° CE311 · Article 7
De Jeanine Dubié (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« Son élaboration fait l’objet d’une consultation avec les autres collectivités territoriales. »
Exposé sommaire
Le présent projet de loi propose de renforcer les coopérations entre les collectivités de montagne, cet amendement vise à renforcer les moyens pour aboutir à cet objectif.
La convention interrégionale de massif pourrait faire appel à la concertation des autres collectivités territoriales, elles-mêmes concernées par les priorités qu’affichera cette convention.
Une concertation de tous les élus de proximité permettrait probablement d’affiner les besoins et attentes des territoires infrarégionaux.