Amendement n° CE291 · Article 17
De Joël Giraud (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 23/09/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
Au second alinéa de l’article L. 342‑20 du code du tourisme, les mots : « ,dans le périmètre d’un site nordique, » sont supprimés.
Exposé sommaire
Les activités d’été doivent être développées pour une activité plus constante à l’année en station. Cet amendement propose de ne pas limiter ces possibilités aux seuls périmètres des sites nordiques.