Amendement n° CE309 · Article 9
De Marie-Noëlle Battistel (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 23/09/2016
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne »
- Dossier
- Aménagement du territoire : développement et protection des territoires de montagne
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« expérimentations »
insérer le mot :
« transitoires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à souligner que les expérimentations permettant le développement de solutions innovantes de nature à améliorer la couverture (solutions alternatives, « mix technologique ») doivent avoir un caractère transitoire afin que les territoires de montagne bénéficient bien à terme d’une couverture de même niveau que les autres territoires
Cosignataires (15)
Marie-Noëlle Battistel, Karine Berger, Alain Calmette, Christophe Castaner, Nathalie Chabanne, André Chassaigne, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Marie-Hélène Fabre, Jean-Pierre Le Roch, Marie-Lou Marcel, Hervé Pellois, François Pupponi, Béatrice Santais, Pascal Terrasse