Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
Les Républicains	1 948	23 081	4 522	21 541	2 623	7 447	61 162
SRC	22 318	2 805	3 149	3 796	6 132	5 310	43 510
Autres auteurs	7 951	2 247	523	2 573	1 017	1 469	15 780
UDI	464	3 537	968	3 096	1 247	1 652	10 964
Écolo	1 628	3 938	975	549	2 511	1 214	10 815
GDR	321	2 319	3 293	906	558	1 037	8 434
SER	3 466	621	780	825	996	799	7 487
RRDP	887	1 228	550	939	1 055	795	5 454
NI	95	583	413	1 566	115	438	3 210
UMP	27	236	23	247	36	35	604

167 420 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
08/09/2014	696 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
08/09/2014	695 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Retiré
08/09/2014	694 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
08/09/2014	693 L14	Valérie Boyer Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 22	Non soutenu
08/09/2014	692 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
08/09/2014	691 L14	Patrice Martin-Lalande Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
08/09/2014	690 L14	Marc Le Fur Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
08/09/2014	689 L14	Pascal Terrasse SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Non soutenu
08/09/2014	688 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 23	Adopté
08/09/2014	CD9 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
08/09/2014	CD8 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
08/09/2014	CD18 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD17 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD16 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD15 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD14 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD13 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 8	Rejeté
08/09/2014	CD12 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
08/09/2014	CD11 L14	Jean-Christophe Fromantin UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Retiré
08/09/2014	CD10 L14	Yannick Favennec-Bécot UDI	Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur Article 7	Rejeté
05/09/2014	687 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
05/09/2014	686 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
05/09/2014	685 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
05/09/2014	684 L14	Xavier Breton Les Républicains	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 55	Non soutenu
05/09/2014	683 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 45	Rejeté
05/09/2014	682 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	681 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 36	Adopté
05/09/2014	680 (Rect) L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
05/09/2014	679 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 33	Adopté
05/09/2014	678 L14	Martine Pinville SRC	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 32	Adopté
05/09/2014	677 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	676 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	675 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	674 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	673 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	672 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	671 (Rect) L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	670 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	669 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	668 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	667 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	666 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 56	Adopté
05/09/2014	665 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
05/09/2014	664 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Adopté
05/09/2014	663 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 34	Retiré
05/09/2014	662 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Adopté
05/09/2014	661 L14	Gouvernement	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Adopté
05/09/2014	660 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
05/09/2014	659 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté
05/09/2014	658 L14	Arnaud Richard UDI	Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement Article 31	Rejeté