Amendement n° CD12 · Article 7
De Yannick Favennec-Bécot (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 08/09/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur »
- Dossier
- Transports : taxis et voitures de transport avec chauffeur
Dispositif
Supprimer l’alinéa 33.
Exposé sommaire
Même si le Sénat a modifié cet alinéa en ajoutant la mention « sauf s’il justifie d’une réservation préalable », ce dispositif peut poser quelques problèmes, notamment en termes d’écologie.
Si on oblige un exploitant à retourner après chaque course à son lieu d’établissement, cela risque d’engendrer des trajets à vide sur des distances qui peuvent être longues.
Cosignataires (4)
Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Christophe Fromantin, Bertrand Pancher